Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 23
Versions de la disposition

Texte intégral
23.Le président, ou en son absence le vice-président, ou le conseil d’administration peut convoquer une assemblée spéciale des membres.
2004, R.V.Q. 254, a. 23.
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